CGV et mentions légales

Vente de productions artistiques , (ci après nommées « oeuvres ») à thème  principalement animalier: Peintures, dessins, tableaux, sur toiles, papiers, bois et supports divers.
Vente de photographies principalement de nature et animalières ' ci après nommées "oeuvres") sous forme de tirages d'art limités à 30 exemplaires par photographie

(Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après nommées « CGV ») ont pour objet d’informer toute personne (ci-après nommée “le client”) achetant un produit présent sur le blog http://kvalbus.canalblog.com  ou sur la page Facebook https://www.facebook.com/Kvalbus-593362550675449/ sur les conditions et modalités avec lesquelles Valérie Béal  ( KvalBus, ci-après nommé “l’artiste ”) procède à la vente et à la livraison des oeuvres, et de définir les droits et obligations de chacune des parties.

Seules les conditions particulières éventuellement énoncées dans un devis, et les présentes CGV règlementent les conditions de vente proposées par l’artiste Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du client.

1 – APPLICATION

Tout achat d’oeuvre originale ou reproduction confié à Valérie Béal, dont le n° SIRET est 751 243 338 00025 et le numéro d’ordre à la Maison des Artistes est B784484 est soumis aux présentes CGV. L’acceptation du devis implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le client et l’artiste , et figurant sur le devis devenu ferme et définitif, prévaloir sur les présentes CGV. L’artiste se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’achat du produit. Le devis accepté ou la commande effectuée en ligne vaut pour acceptation définitive et sans réserve des conditions susmentionnées.

2 – PRODUITS

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à la vente de productions artistiques à thème principalement animalier: peinture, dessins, tableaux, sur toiles, papiers, bois et supports divers.

3 – PRIX

3.1. – Le montant des produits est exprimé en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur ce type de produit.

3.2. – Le montant comprend :

• Le produit dans les conditions exposées dans la description de celui-ci.

3.3. – Le montant ne comprend pas :

• les éventuelles assurances
• Les frais de port éventuels

3.4. – Les tarifs sont révisables à tout moment. Seul le tarif indiqué sur le site internet au moment de la commande est définitif.

4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. – Le paiement de la totalité de l’achat est dû dès la commande effectuée, et dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de commande. Ce paiement peut être effectué par virement bancaire, espèces, carte bancaire ou chèques.

4.2. – Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros.

5 – ANNULATION

5.1. – Annulation de la part du client :

5.1.1. – Pour les annulations reçues avant l’expédition de l’oeuvre, le montant versé sera intégralement remboursé.

5.1.2. – Pour les annulations reçues après l'expédition de l’oeuvre,  le montant ne sera pas remboursé, quel que soit le motif de l’annulation.

5.1.3. - Aucun montant ne sera remboursé, quel que soit le motif de l'annulation en ce qui concerne les commandes spéciales et/ou personnalisées. 

5.2. – Annulation de la part de l’artiste :

5.2.1. – En cas d’incapacité physique ou matérielle, l’artiste se réserve le droit d’annuler une commande. L’annulation pourra alors donner lieu à un remboursement des montants versés par le client ou à l’émission d’un avoir, d’un montant correspondant à la somme versée lors de la commande, valable 12 mois.

5.2.2. – Les éventuels frais engagés de la part des clients pour la commande (frais d’envoi du paiement : virement, poste…) ne seront pas remboursés par le photographe.

6 – RESPONSABILITÉ

L’artiste s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir le bon déroulement de l’échange, de la commande à la réception.

En revanche, l’artiste n’assumera pas la responsabilité des services qu’il ne peut contrôler (prestataire de services, transport, etc.). En aucun cas l’artiste ne sera tenu responsable des incidents ou évènements imprévisibles et extérieurs à lui-même, coûts additionnels, dommages matériels, pertes, vols, retards et/ou pertes économiques causés par des tiers.

7 – FORCE MAJEURE

L’artiste ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou perte subit par le client pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de remplir ses engagements.

8 – CONFIDENTIALITÉ

L’ensemble des informations communiquées par le client lors de la commande et paiements, reste confidentiel et l’artiste s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et de la vie privée. En conséquence de quoi l’artiste  s’engage à ne pas céder, sous aucune forme ou condition, ces informations à des tiers. Il est rappelé que le client dispose du droit d’accès et de rectification des données le concernant conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.

9 – NULLITÉ

Si l’une des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du présent contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

10 – RÉCLAMATION

Toute réclamation de la part d’un client doit être formulée dans les trois jours suivant la réception de la commande. La responsabilité de l’artiste est limitée à la valeur de la prestation qu’il a fournie au client.

10.1.-Concernant les commandes spéciales et/ou personnalisées, le client s'engage à ne pas faire de réclamation, étant acquis qu'il a choisi de confier à l'artiste la réalisation d'une oeuvre en ayant pris soin au préalable de s'assurer que le travail de l'artiste visible sur ce site correspondait à ses attentes et à ses goûts, et que de fait, il confie à l'artiste  toute liberté d'interprèter à sa façon l'oeuvre commandée.

11 – JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit Français. A défaut de résolution amiable, en cas de contestation de termes du présent contrat ou de non-exécution, les parties font attribution de compétence aux Tribunaux d’Annecy pour l’interprétation et l’exécution du contrat et de ses suites.